Jean Colpart
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colpart (Jean)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Avesnes-sur-Helpe
"
suppleant
JORFTEXT000000739658
(source JORF)
désignation
22 Février 1998
22/02/1998